Usage de la vidéoconférence en audition pénale

Facilité d’utilisation et réduction de coût de déplacement, la vidéoconférence présente de multiples avantages dans le domaine pénal. Elle permet de rendre justice plus efficacementet plus rapidement tout en respectant les droits de la défense.
 

La vidéoconférence appelée aussi visioconférence correspond à un « procédé interactif combinant les technologies de l’audiovisuel, de l’informatique et des télécommunications, grâce auquel des personnes présentes sur des sites distants peuvent, en temps réel, se voir, dialoguer et échanger des documents écrits ou sonores », d’après la Chancellerie. C’est un moyen de communication nécessaire à la modernisation de la justice, à condition d’être strictement encadré, bien entendu. La vidéoconférence est alors, essentiellement utilisée pour des entretiens ou audiences à distance.

Parmi les atouts de la vidéoconférence, nous pouvons citer tout d’abord la protection de l’ordre public comme pour le cas de l’audition d’un détenu provisoire qui risque de s’évader. Ainsi, ce procédé est bénéfique pour l’administration pénitentiaire qui n’a plus l’obligation de gérer les extractions matinales de prisonniers et les incarcérations tardives.

En outre, la vidéoconférence présente aussi un avantage en termesde sécurité du personnel comme confirme Frédéric PILLOT, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, la visioconférence est « une meilleure sûreté pour le personnel judiciaire », «  l’absence de déplacement pour l’avocat », et «  une meilleure efficacité pour le magistrat ».

Un mécanisme technologique efficace, la vidéoconférence offre des potentialités considérables mais comporte également des difficultés importantes.Selon Maître Coutaz, avocat au barreau de Grenoble, « l’emploi de la vidéoconférence ne nécessite pas l’accord des intéressés et ne peut faire l’objet d’un recours car ce n’est ni une décision juridictionnelle, ni un acte de procédure. Le détenu et son avocat ne sont pas consultés sur le principe même de la visioconférence, le Code de procédure pénale ne le prévoyant pas ».

Par ailleurs, le recours à ce moyen de communication ne doit pas être systématique mais limité aux cas dans lesquels « les nécessités de l’enquête ou de l’instruction le justifient ». Selon le bâtonnier du barreau de Versailles, Frédéric LANDON, dans son rapport présenté à l’Assemblée générale du 16 juin 2006, « en toute hypothèse, le recours à la visioconférence doit être une exception, le principe étant la comparution du justiciable devant la juridiction. ».