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Avis clients
17/02/2016
très bien
07/01/2016
Equipe très réactive et réception très rapide.
17/12/2015
Bonjour, Nous n'arrivons pas à effectuer l'installation informatique du produit livre, on nous demande un code d'accès. Merci de m'indiquer où trouver de l'aide.
TOUT SUR TBI-DIRECT      CONDITIONS COMMERCIALES      Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES

HPL accepte les commandes sous les conditions indiquées ci-dessous. Ces conditions restent inchangeables à moins qu'elles soient modifiées par écrit par un directeur de HPL.

1. Interprétation

1.1 Veuillez trouver ci-dessous la signification des mots utilisés dans ces conditions :

"Transporteur" signifie et (selon le contexte) comprend les transporteurs et leurs agents et toute personne transportant les marchandises de notre part soumis à un contrat de transport.

"Frais" signifient nos frais concernant la fourniture des produits et si approprié l'installation ou la maintenance de la marchandise.

"Confirmation de la commande" signifie lorsque nous acceptons votre commande oralement ou par écrit (par e-mail, ou autrement) ou bien quand nous effectuons la livraison. "Contrat" établi entre nous et vous pour l'achat des marchandises et tenant compte de ces conditions.

"Livraison" signifie notre livraison de la marchandise à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande ou notre notification que la marchandise est disponible pour être collectée dans nos bureaux.

"Marchandise" signifie l'article que nous avons accepté de vous fournir suite à votre commande.

"Commande" signifie votre demande que vous avez passée soit sur le site soit par écrit en prenant en compte les frais.

"Nous", "Notre/Nos" se réfèrent à HPL. "Vous", "Votre/Vos" se réfèrent à la personne ou à la société qui nous passe la commande.

2. Commande

2.1 Toute commande passée avec nous constituera une offre d'acceptation de notre part. Nous ne serons pas dans l'obligeance d'accepter une commande et nous nous réservons le droit de refuser une commande sans préciser la raison.

2.2 Vous pouvez annuler une commande à n'importe quel moment jusqu'à ce que vous receviez une confirmation, seulement il est probable que vous ne pouvez annuler la commande de marchandise pour satisfaire vos besoins.

2.3 Chaque commande qui sera acceptée par nous constituera un contrat à part.

2.4 Si vous annulez la commande pour une raison quelconque et malgré 8.1, 8.2 et 8.3, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de restockage d'une valeur de 20% à 40% du prix d'achat, selon les articles, frais de port y compris.

3. Les Frais

3.1 Sauf autre mention, les frais de port et la TVA ne sont pas compris dans nos frais.

3.2 Vous acceptez de régler dans un délai de 30 jours à partir de la date d'émission de la facture, sans déduction. Si vous ne respectez pas ce délai, nous pourrons, sans préjudice pour tous autres droits, appliquer aussi bien avant ou après tout jugement sur tout solde impayé, des frais d'intérêt dont le taux s'élève à 4% au-dessus du taux de la banque HSBC jusqu'à ce que nous recevions votre paiement complet.

3.3 Si vous échouez à nous régler les frais selon la clause 3, nous pouvons ainsi sans préjudice pour tous autres droits, suspendre la livraison ou bien annuler votre contrat avec nous. Nous pouvons vous poursuivre pour tout montant redevable et pour toutes marchandises que nous avons accepté de vous vendre selon la confirmation de la commande.

3.4 Nous nous réservons le droit d'augmenter les frais en vous le communiquant à tout moment, si pour des raisons quelconques le prix de la marchandise augmente depuis la confirmation de la commande et la livraison.

3.5 Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de vous demander de régler les frais de livraison.

4. Marchandises

4.1 Toute livraison de marchandise dépendra de sa disponibilité et nous nous réservons le droit de modifier les marchandises à tout moment et sans avertissement ou bien de les remplacer par d'autres articles exerçant la même fonction.

5. Livraison

5.1 Le délai de livraison que nous vous indiquerons sera une évaluation de bonne foi. Bien que nous nous efforcions d'effectuer la livraison en respectant la date d'estimation, la date de livraison n'est pas garantie.

5.2 S'il s'avère impossible de livrer la marchandise pour des raisons quelconques: vous êtes absent ou bien votre demeure est inaccessible, vous serez exposés à payer des frais supplémentaires pour couvrir nos frais de stockage et d'administration.

5.3 Nous nous réservons le droit d'effectuer la livraison par acompte dans ce cas chaque acompte sera un contrat séparé.

5.4 Soumis à la clause 2.2 ci-dessus, si vous désirez annuler ou réévaluer votre commande, vous acceptez de nous le communiquer d'avance (par écrit) et de payer des frais supplémentaires de stockage et d'administration.

5.5 Soumis aux dispositions de nos conditions, nous ne serons pas responsables pour les pertes (y compris mais non limitée, la perte du bénéfice), les frais, les dépenses, les dommages causés directement ou indirectement par le retard de la livraison (même s'il s'avère de notre faute).

6. Propriété et Risque

6.1 Vous devenez responsable des risques de dommage et de perte à réception de la marchandise.

6.2 Bien que vous en êtes responsables, le transfert de propriété de la marchandise, selon la clause 9, ne se fera seulement si nous recevons le paiement conformément à la confirmation de votre commande.

6.3 Jusqu'au moment où vous devenez titulaire des marchandises, vous ferez en sorte que les marchandises demeurent dépositaires et placées séparément des autres marchandises qui vous appartiennent ou à un tiers, et quelles soient correctement protégées, en s'assurant qu'elles soient identifiées en étant notre propriété.

6.4 Jusqu'au moment où vous devenez titulaire des marchandises, il se peut que nous vous demandions de retourner les marchandises et si vous échouez, nous récupérerons notre marchandise par d'autres moyens légaux.

7. Qualité

7.1 Nous garantissons la qualité de nos produits.

7.2 Étant donné que nous ne sommes pas le constructeur, toutes garanties, toutes conditions impliquées selon la loi, soumis à 7.1, sont exclues. Cependant, nous nous efforcerons de vous communiquer le bénéfice de toute garantie fournie par le constructeur.

8. Réception ou refus de marchandise

8.1  Nous vous rappelons que tout colis doit être, à réception, impérativement : « déballé et contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature ». Si l’article est en bon état, veuillez préciser sur le bordereau de livraison la mention suivante « Matériel déballé, vérifié et reçu en bon état »

Si vous constatez des dommages ou un manquement lors de la livraison, il est impératif d’émettre des réserves précisant les carences, signez et faites signer le chauffeur. L’alternative qui s’offre à vous est de refuser la livraison 

 Si le livreur refuse de rester pour constater l’état de la marchandise, ne signez pas la réception des colis. 

Important : La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis.

Ainsi tout article dont les dommages, n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’un remplacement de la part de TBI-DIRECT SARL HPL.

Si lors de la livraison, les marchandises semblent visiblement endommagées, vous devez immédiatement informer le transporteur que vous n'accepterez pas la livraison ni de signer le bon de livraison, autrement vous perdrez votre droit de refuser les marchandises en raison de dommages..

8.2 Si les marchandises ne semblent visiblement pas endommagées mais que vous souhaitez refuser les marchandises pour n'importe quels autres dommages, vous pouvez refuser les marchandises à condition que : 8.2 .1 Vous obteniez un numéro d'Autorisation de Retour de Marchandise (RMA) dans les 24 heures qui suivent la livraison, que vous complétiez et retourniez le formulaire RMA aussitôt que possible et que vous nous autorisiez d'inspecter la marchandise dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception. 8.2.2 Les marchandises ne sont pas endommagées, n'ont pas été utilisées et sont dans leur emballage d'origine et n'ont pas été acceptées et signées.

8.3 Selon la clause 8.2 ci-dessous, nous accepterons de prendre en charge les frais de retour à condition que cela soit dans le respect de la clause 8.2 8.4 Si vous refusez et retournez les marchandises selon la clause 8.2, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de restockage d'une valeur de 20% à 40% du prix d'achat selon la nature de la marchandise.

8.4 Si vous échouez à vous soumettre aux clauses 8.1 ou 8.2, nous considérons que vous avez accepté la marchandise.

9. Installation

9.1 En cas de vente de service d’installation, une pré-visite pourra être prévue, à défaut  le client devra remplir une fiche de pré-visite, cette dernière engage et le client.


9.2 Matériels préexistants : sauf mention explicite dans le devis signé par le client, le client aura la responsabilité de faire la dépose des matériels anciens ou gênants comme des anciens tableaux, des luminaires. La dépose des anciens matériels devra impérativement être faite avant l’intervention des techniciens. Toute dérogation à ces deux règles pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.


9.3 Sauf mention explicite dans le devis signé par le client, les services d’installation de TBI Direct n’incluent pas le raccordement au système électrique chez le client, une prise ou un raccordement électrique devra être mis à disposition à moins de 150 cm de l’appareil installé.


9.4 Si les conditions environnementales ne permettent pas l’installation dans des conditions satisfaisantes (défaut de planéité du mur, mur ne correspondant pas à la description de la fiche de pré visite, mur trop fragile pour soutenir le poids de l’écran ou du vidéoprojecteur, mur soumis à des vibrations, hauteur sous plafond inférieure à 240 cm pour un videoprojecteur ultracourte focale, , hauteur sous plafond inférieure à 220 cm pour un videoprojecteur courte focale …)  l’installation pourra être  reportée et des frais supplémentaires pourront être facturés au client.


9.5 Pour un usage optimal, la distance maximum recommandée entre le projecteur/écran et le PC pilotant la solution est de 5 mètres, notamment en USB, pour éviter les pertes de signal.


9.6 Si TBI Direct ne fournit pas d’ordinateur, le client doit impérativement mettre à disposition du l’installateur un PC, avec un compte d’administration permettant d’installer les programmes, ce PC servira à piloter la solution et  à tester le matériel. A défaut, le test sera fait sur l’ordinateur de l’installateur.


9.7  Démonstration du matériel installé : à l’issue de l’installation,  une présentation de la prise en main d’une durée de 5-10 minutes pourra être faite. Il s'agit de montrer les branchements, la mise en route du matériel, les grands principes de fonctionnement des logiciels installés. Ce n'est pas une formation.


9.8 Un représentant du client devra être présent jusqu’à la fin d’après-midi pour constater le fonctionnement de l’installation et signer le bon d’installation, à défaut l’installation sera considérée comme valide.


9.9 Les installations sont réputées fonctionnelles à l’issue de l’intervention de l’installateur, après signature du bon de réception. Un nouveau réglage, paramétrage de l’installation ne pourra être sollicité dans le cadre d’une garantie de l’installation. 

 

10. Le Logiciel

10.1 Les marchandises contenant un logiciel : vous n'aurez aucun droit sur le logiciel même si les frais concernant ces marchandises ont été réglés.

10.2 Vous acceptez entièrement les conditions soumises par la licence du logiciel fourni avec les marchandises. Si vous échouez, le propriétaire du logiciel peut vous retirer l'accès.

10.3 Les marchandises contenant un logiciel appartenant à un tiers : si ce logiciel n'est pas conforme à ses spécifications ou bien s'avère défectueux, notre unique responsabilité sera d'obtenir de ce tiers une version en bon état de fonctionnement.

11. Attribution

11.1 Il se peut que nous vous attribuions un contrat ou un avenant à tout moment en vous en informant.

11.2 Vous ne pouvez attribuer ou transférer aucun de vos droits ou obligations dans le cadre d'aucun autre contrat sans notre consentement préalable par écrit.

12. Suspension ou rupture de contrat

12.1 Nous pouvons suspendre toute livraison ou terminer tout contrat immédiatement en vous informant si: 11.1.1 Vous décidez de liquider votre société (sauf pour fusion ou reconstruction d'une société solvable) ou si un tribunal prend la décision de liquider votre société ou si vous interrompez ou menacer d'interrompre votre activité.

12.1.2 Vous êtes en infraction avec n'importe laquelle de ces conditions.

12.1.3 Nous ne pouvons pas effectuer la livraison due à un événement indépendant de notre volonté. 11.2 La rupture de contrat entre nous et vous ne vous dispensera pas de votre responsabilité de nous payer (sans réduction) les frais de marchandise dont la livraison a été effectuée. Lors de la rupture de contrat, si nous vous sommes redevables d'une somme d'argent, nous nous réservons le droit d'utiliser cette somme pour régler tout ou partie de vos dettes.

13. Responsabilités limitées

13.1 En cas de non-respect des conditions ou par négligence dans le processus de livraison des marchandises, notre entière responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement de toutes les marchandises ou au remboursement des marchandises concernées (selon notre préférence).

13.2 À l'exception de la clause 12.1 ci-dessus, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de pertes ou de dommages quel que soit le motif : perte de bénéfice, perte d'affaires, perte de revenue, perte d'épargne, perte de données, corruption de données; dont vous ou un autre tiers serait victime.

14. Force majeure

14.1 Si par suite d'un cas de force majeure, la livraison des marchandises n'a pas été effectuée, nous ne pouvons être tenu pour responsable. Si la livraison a dû être retardée à cause d'un événement indépendant de notre domaine de contrôle, nous vous en communiquerons rapidement la raison. Compte tenu des circonstances vous vous engagez à accepter de nous donner une prolongation pour effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

15. Données

15.1 Nous disposons d'un service de données informatiques, permettant à nos clients d'avoir accès à des données concernant les produits dont nous sommes distributeur. Vous pouvez accéder à ces données en adhérant à notre licence des données qui fait l'objet d'un contrat séparé. Un exemplaire de ce contrat vous sera envoyé sur demande.

16. Général

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. Tous litiges seront réglés exclusivement par la cour française.